Dernière mise à jour: 12 Juin 2020

 

Table des matières

1.     Définition et objectif

2.     Informations personnelles et informations non-personnelles

3.     Catégories des informations personnelles collectées

4.     Utilisation de vos informations personnelles

5.     Partage de vos informations personnelles

6.     Bases légales du traitement des informations personnelles

7.     Conservation des informations personnelles

8.     Politique d'utilisation des cookies

9.     Protection des informations personnelles

10.  Liens vers des sites tiers

11.  Protection de la confidentialité des enfants

12.  Modifications de la présente Politique de confidentialité

13.  Vos droits sur vos informations personnelles

 

1.     DÉFINITION ET OBJECTIF

Bombardier Produits Récréatifs Inc., BRP US Inc., BRP European Distribution SA., (et leurs succursales et filiales, "BRP", "nous", "notre") est un chef de file mondial sur le segment des véhicules récréatifs motorisés et des systèmes de propulsion.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à appliquer une politique de transparence générale sur nos méthodes de capture, d'utilisation et de communication de vos informations (comme indiqué dans ce document) Cette Politique de confidentialité s'applique à toutes les informations, incluant les données personnelles vous concernant capturées par BRP. La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer des pratiques de BRP en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles qui peuvent être obtenues pendant l'accès ou l'utilisation de nos sites internet, services, produits, ou qui peuvent être autrement capturées par BRP.

La présente Politique de confidentialité explique également comment vous pouvez nous contacter si vous avez une question, si vous souhaitez modifier ou supprimer des informations personnelles que BRP pourrait détenir à votre sujet. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de lire la présente Politique de confidentialité et de la conserver pour référence ultérieure.

Si vous résidez en Californie, la loi californienne peut vous accorder des droits supplémentaires concernant l'utilisation de vos informations personnelles. Pour en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité en Californie, consultez notre Avis de confidentialité pour les résidents de Californie en anglais uniquement).

 

2.     INFORMATIONS PERSONNELLES ET INFORMATIONS NON-PERSONNELLES

Dans la présente Politique de confidentialité,

(a)   "Informations personnelles" signifie: données concernant un individu identifiable ; et

(b)   "Informations non-personnelles" signifie: données qui ne peuvent pas être utilisées pour identifier une personne (par exemple, des données statistiques agrégées).

Les informations non-personnelles ne peuvent pas constituer des informations personnelles. Aucune activité de collecte ou de traitement de données non-personnelles n'est soumise à des opérations de collecte, d'utilisation ou de divulgation couvertes par la présente Politique de confidentialité. Toute divulgation de données non-personnelles dans le cadre de la présente Politique de confidentialité a uniquement une valeur informative.

 

3.     CATÉGORIES DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

Informations que vous nous avez fournies

Nous enregistrons les informations que vous nous fournissez volontairement, tels que nom, langue de communication, numéro de téléphone, adresse postale et adresse électronique, lorsque vous souhaitez en savoir plus sur les produits et services de BRP, lorsque vous devenez propriétaire d'un produit BRP ou lorsque vous contactez un de nos services aux consommateurs pour obtenir de l'aide concernant vos produits BRP ou notre service après-vente.

Informations capturées automatiquement

Nous recueillons automatiquement des informations vous concernant, telles que les informations capturées par les cookies et les technologies similaires lorsque vous utilisez nos sites internet ou les sites de nos concessionnaires ou distributeurs. Nous pouvons, par exemple, collecter des informations sur le type de dispositif que vous utilisez pour accéder à nos sites internet, le système d'exploitation et sa version, votre adresse IP, votre situation géographique générale telle qu'indiquée par votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages internet que vous consultez sur nos sites internet ou sur ceux de nos concessionnaires ou distributeurs, et si vous interagissez avec le contenu disponible sur ces sites internet et comment.

Données capturées par d'autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant, telles que des données démographiques, d'autres sources, y compris de tiers, tels que des concessionnaires et des partenaires avec lesquels nous offrons des services ou nous engageons dans des activités de marketing conjointes. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant à partir de plateformes de médias sociaux comme Facebook et Twitter, par exemple, lorsque vous interagissez avec nous sur ces plateformes. Nous protégeons les données provenant de tiers conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous appliquons toutes les restrictions supplémentaires imposées par les sources des données.

Informations capturées lors de vos interactions avec BRP

Nous avons signalé différentes situations qui offrent à BRP la possibilité de collecter des informations personnelles sur ses clients. Les interactions des clients avec BRP s'organisent en plusieurs segments:

En savoir plus sur BRP

Lorsque vous souhaitez obtenir des informations sur BRP, vous pouvez visiter virtuellement ou physiquement un site, parcourir notre site internet, appeler nos représentants commerciaux internes, visiter physiquement un magasin appartenant à BRP, vous abonner aux bulletins d'information de BRP, participer à des concours et des tirages au sort organisés par BRP ou assister à des événements soutenus par BRP. Pour en savoir plus sur les produits BRP, vous pouvez fournir volontairement des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique lors de ces interactions. Nous pouvons également capturer des informations vous concernant grâce à des cookies ou fichiers témoins ou d'autres technologies similaires pendant vos visites sur nos sites internet. Sous réserve de nos obligations en vertu des lois antipourriels applicables, nous utilisons ces informations pour partager des nouvelles sur les événements et sur les produits offerts par BRP. En outre, les adresses IP nous aident à mieux comprendre les informations géographiques concernant les visiteurs de nos sites internet, afin que nous puissions améliorer nos sites internet pour tous. 

Il est dans notre intérêt légitime de traiter vos informations personnelles à ces fins.

Acheter des produits BRP

Si vous décidez d'acheter un produit BRP, nous vous proposons des moyens d'acheter directement chez nous, sur nos sites internet ou chez un concessionnaire BRP. Lorsque vous achetez chez nous, il vous sera demandé de fournir des informations afin que nous puissions compléter votre achat. Nous utilisons ces informations pour compléter votre transaction, assurer le suivi de votre achat, vous aider à résoudre les problèmes de livraison, traiter les retours, offrir un service après-vente et autres problèmes liés à votre achat de produits BRP.

Le traitement de vos informations personnelles à cette fin est nécessaire à l'exécution de l'accord que nous avons conclu avec vous.

Veuillez noter que nous ne conservons aucune information sur les paiements ou les cartes de crédit. Nous n'utilisons les informations de paiement que dans le cadre des achats de produits BRP.

Enregistrement de vos produits BRP

Dans le cadre de l'enregistrement de votre produit BRP à des fins de propriété, de rappel de sécurité et de garantie, BRP recueillera des informations telles que votre nom, votre adresse et votre adresse électronique. Vous êtes tenu de fournir ces informations pour enregistrer votre produit BRP. Nous recueillons ces informations pour nous aider à établir la propriété de chaque produit BRP, à effectuer tout rappel de sécurité et à vous offrir la garantie et le service après-vente.

Il est de notre intérêt légitime, et d'un intérêt vital pour vous en termes de rappels de sécurité, de traiter vos informations personnelles à ces fins.

Assistance BRP

Occasionnellement, vous pouvez décider de contacter notre groupe Services aux consommateurs pour obtenir de l'assistance concernant vos produits BRP. Pour vous offrir le meilleur service possible, nous pouvons recueillir certaines données sur vous ou vos produits BRP. Nous recueillons ces informations afin de vous offrir le meilleur et le plus efficace des services d'assistance possibles.

Il est dans notre intérêt légitime de traiter vos informations personnelles à ces fins.

 

4.     UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

BRP utilise les données que nous capturons pour vous fournir des informations sur nos produits et nos services, ce qui inclut l'utilisation des données pour améliorer et personnaliser votre expérience. Nous utilisons également les données pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer sur votre compte, les nouveaux produits ou services BRP disponibles, la sécurité et d'autres types de mises à jour. BRP utilise les données aux fins suivantes:

Assistance à la clientèle

Nous utilisons les données pour répondre aux demandes des clients, diagnostiquer les problèmes des produits, réparer les produits BRP des clients et fournir d'autres services d'assistance et de soutien à la clientèle.

Sécurité, sûreté et résolution des litiges

Nous utilisons les données pour votre sécurité et votre sûreté, pour détecter et prévenir les vols, résoudre les litiges et exécuter nos accords.

Communication, personnalisation, marketing et publicité

Nous utilisons les données capturées pour personnaliser et réaliser nos communications avec vous.  Par exemple, sous réserve de nos obligations en vertu des lois antipourriels applicables, nous pouvons vous contacter par courrier électronique ou par d'autres moyens de communication électronique pour vous informer des nouveaux produits ou services de BRP, pour vous fournir un service personnalisé, vous signaler un problème d'assistance ou vous inviter à participer à une enquête.

 

Vente et après-vente

Nos services de vente et d'après-vente utiliseront vos données pour traiter votre vente et configurer et entretenir votre produit BRP. Nous obtiendrons vos coordonnées, les informations sur votre véhicule et les détails de sa configuration, ainsi que les informations relatives à la vente et au service après-vente lorsque vous achetez, entretenez ou réparez un véhicule auprès de nos services de vente et d'après-vente ou par leur intermédiaire, dans le cadre de la vente ou du service, et nous les utiliserons pour fournir les services que vous demandez et vous informer des problèmes relatifs à votre véhicule. BRP peut accéder à ces informations pour résoudre des problèmes techniques ou autres, liés à la prestation de ces services, pour contribuer à l'amélioration continue de la qualité des produits, recouper les informations dans certaines circonstances, par exemple en cas de réclamation au titre de la garantie ou pour vérifier si les rappels ont été correctement effectués.

Emploi et recrutement

Lorsque vous présentez une candidature, nous recueillons et traitons vos informations personnelles à des fins de recrutement, pour gérer votre candidature, déterminer si votre candidature correspond au poste auquel vous avez postulé, communiquer avec vous au sujet de votre candidature ou d'une opportunité extérieure à votre candidature initiale et pour mieux comprendre les candidats aux postes de BRP et comment mieux attirer des candidats aux offres d'emploi de BRP.

Informations non-personnelles

Nous utilisons également des informations non-personnelles. Par exemple, nous pouvons: 

(a)   collecter et analyser des informations agrégées et/ou dépersonnalisées pour produire des données statistiques à des fins de recherche, développer et améliorer nos produits et services BRP, maintenir et améliorer leurs performances, développer et ajouter de nouvelles fonctions ou capacités ;

(b)   utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous fournir la publicité BRP la plus pertinente. À l'aide des cookies et des données recueillies, nous pouvons créer des audiences incluant des listes d'utilisateurs et les partager avec des tiers autorisés afin de contacter des personnes ayant potentiellement un intérêt similaire à celui des personnes qui ont interagi avec les sites internet de BRP ; et

(c)   développer une analyse globale et une intelligence économique qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte des résultats de nos activités.

 

5.     PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par BRP peuvent être transférées à un nombre limité de tiers. Dans ce cas, vos informations personnelles seront partagées avec ces agents ou entrepreneurs, mais uniquement dans le but de fournir des services au nom et sur instruction de BRP et conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations sont partagées de manière sécurisée, en utilisant un protocole de sécurité cohérent entre BRP et les tierces parties. Lorsque BRP partage des informations avec d'autres parties, nous nous assurons qu'elles n'utilisent vos informations personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les types de tiers avec lesquels nous partageons des informations sont les suivants: 

·         les sociétés affiliées et succursales de BRP ;

·         certaines agences de marketing, y compris les centres d'appels, qui exécutent des campagnes de marketing au nom de BRP ;

·         les concessionnaires et distributeurs agréés de BRP ;

·         les services d'impression;

·         les agences de recrutement (uniquement en ce qui concerne les données collectées dans le cadre du recrutement) ; et

·         tout tiers autorisé par nous ou par vous à traiter des informations personnelles aux fins envisagées dans la présente Politique de confidentialité.

BRP peut également divulguer et/ou transférer des informations personnelles à un tiers dans le cas d'un achat, d'une vente (y compris une liquidation, une réalisation, une saisie ou une reprise de possession), d'une location, d'une fusion, d'un regroupement, d'une co-entreprise, d'un partenariat stratégique ou tout autre type d'acquisition, de cession, de transfert, de transport ou de financement de la totalité ou d'une partie de BRP, ou d'une partie de l'entreprise ou des actifs ou actions de BRP ou d'une division de celle-ci, afin que vous puissiez continuer à recevoir les mêmes produits et services de la part du tiers.

Nous pouvons également divulguer des informations non-personnelles dans un certain nombre de circonstances, y compris mais limitation, les circonstances identifiées ci-dessus.

 

6.     BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

BRP utilisera vos informations personnelles décrites ci-dessus conformément aux différentes lois sur la protection des informations personnelles des pays où nous opérons. À ce titre, dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données le permettent, BRP respectera les principes suivants:

·         BRP a obtenu votre consentement ;

·         ce consentement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ;

·         BRP a l'obligation légale de traiter vos informations personnelles ;

·         ce traitement représente un intérêt vital pour le propriétaire des données ;

·         une tâche doit être accomplie dans l'intérêt public ; et

·         le traitement de vos informations personnelles représente un intérêt légitime pour BRP, sauf si cet intérêt est annulé par vos droits et libertés fondamentaux. 

BRP se réserve le droit de divulguer des informations personnelles à une tierce partie si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou une ordonnance d'un tribunal l'exige ou l'autorise à le faire.

 

7.     CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Vos informations personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel nous les avons obtenues et à toute autre fin auxiliaire autorisée. Si des informations sont nécessaires pour plus d'une activité, nous les conserverons jusqu'à la date de fin de l'activité la plus longue. En outre, nous cesserons d'utiliser les informations dès que leurs dates de fin d'exploitation auront expiré.

Vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et leur accès restera strictement limité aux seules personnes qui doivent les utiliser pour les activités concernées.

Les durées de conservation des données sont basées sur les besoins de l'entreprise. Les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires seront soit anonymisées de manière irréversible, ou détruites de manière sécurisée.

 

8.     POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ou fichier témoin?

Un cookie ou témoin est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Il est généralement créé lors du chargement d'une nouvelle page internet.

Les cookies contiennent des informations non-personnelles concernant votre ordinateur, afin de gérer votre navigation sur les sites internet, par exemple le type de navigateur utilisé. Ils sont conçus pour contenir une petite quantité de données spécifiques à un seul utilisateur et à un site internet spécifique afin de permettre aux pages internet fournies d'être adaptées à un utilisateur particulier, ou à certaines pages de contenir un script qui prend en compte les données du cookie, capable de conserver des informations entre plusieurs visites d'un même site internet (ou d'un site internet connexe). Les cookies contiennent également des informations sur vos préférences afin de personnaliser votre visite du site internet. La plupart des navigateurs internet vous permettent de contrôler les cookies en sélectionnant vos préférences dans leurs paramètres de navigation.

Nous utilisons des cookies pour gérer les sites internet de BRP et nos programmes de courrier électronique.

Cookies et autres technologies de suivi utilisées sur les sites internet de BRP

Cookies strictement nécessaires

Toujours actifs – Ces cookies sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Ils répondent à vos actions sur les pages du site, incluant les connexions, les préférences linguistiques, les paramètres de navigation et les formulaires avec fonction de remplissage automatique. Vous pouvez régler votre navigateur pour qu'il vous signale l'utilisation de ces cookies ou pour les bloquer. Veuillez noter que certaines fonctionnalités du site peuvent être désactivées si vous bloquez ces cookies.

Pixel Facebook

Ces cookies sont utilisés par BRP et Facebook pour mesurer, étendre et améliorer l'audience publicitaire de Facebook. Ils fonctionnent en identifiant de façon unique votre navigateur et votre dispositif électronique. Ils permettent à BRP de proposer des campagnes publicitaires Facebook à des utilisateurs susceptibles d'être intéressés.  Pour fonctionner, ces cookies identifient les contenus qui ont fait l'objet d'une interaction individuelle.

Cookies de marketing

Ces cookies sont utilisés par BRP et des tiers pour établir un profil de vos intérêts, vous présenter des communications pertinentes. Ils servent aussi à analyser et comprendre les performances de la publicité. Ils assurent un suivi de données telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de clics sur les publicités et les dernières pages chargées. Ils servent aussi à établir des profils de consommateurs afin d'afficher des publicités basées sur les produits examinés ou les actions effectuées sur les sites Internet de BRP. Le fait de désactiver ces cookies signifie que vous ne recevrez plus de publicités ciblées durant votre navigation sur différents sites.

Cookies de reciblage/comportements/statistiques

Ces cookies sont utilisés par BRP et des tiers pour créer des groupes ou des listes d'utilisateurs ayant interagi d'une manière particulière avec les sites Internet de BRP. Ces cookies ne contiennent aucun identifiant ou donnée personnelle.

Vos paramètres de cookies

Vous avez à tout moment la possibilité de désactiver complètement certains ou tous les cookies dans les paramètres avancés de votre navigateur. Pour plus de détails sur comment désactiver des cookies ou témoins, visitez le site https://cookies.insites.com/disable-cookies/

GIF transparents

Les GIF transparents (alias balises internet, web-bugs ou pixel-tags) sont de minuscules graphiques dotés d'un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies. Contrairement aux cookies, cependant, les GIF transparents sont intégrés de manière invisible dans les pages internet et ne sont pas stockés sur votre disque dur.  Ces "images" sont automatiquement chargées dans votre navigateur/appareil lorsque vous visitez notre site internet ou que vous ouvrez un message électronique au format html de notre part. Ils nous permettent de savoir si une certaine page a été visitée ou si un message électronique a été ouvert. Les GIF transparents nous permettent d'enregistrer les actions simples des utilisateurs sur nos sites internet et nos courriers électroniques, afin de nous aider à déterminer l'utilisation et l'efficacité de notre site et de nos communications. Nous pouvons utiliser des GIF transparents pour suivre les activités de nos visiteurs, nous aider à gérer le contenu et compiler des statistiques d'utilisation. Nos fournisseurs de services tiers et nous-mêmes pouvons également insérer des GIF transparents dans les courriers électroniques en HTML envoyés à nos clients, pour nous aider à suivre les taux de réponse, à identifier quand nos courriers électroniques sont consultés et à déterminer si nos courriers électroniques sont transférés à d'autres utilisateurs. Ces GIF transparents peuvent être bloqués soit en utilisant une application tierce telle que Ghostery (https://www.ghostery.com). Dans le cas des courriels, vous pouvez les bloquer en empêchant le téléchargement des images, si votre client de messagerie offre cette fonctionnalité dans ses paramétrages.

Outils analytiques de tiers.

Nous utilisons des dispositifs et des applications automatisés, tels que Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245) (pour vous désinscrire, allez sur le site: (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout).

Nous utilisons également des services qui nous permettent de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs et d'optimiser notre plateforme et l'expérience des utilisateurs. Ces services utilisent des cookies et d'autres technologies pour collecter des données sur le comportement de nos utilisateurs (en suivant le temps passé par les utilisateurs sur les différentes pages, les liens sur lesquels les utilisateurs ont choisi de cliquer, ce que les utilisateurs aiment ou non) et sur leurs appareils (en particulier l'adresse IP de l'appareil (saisie et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l'écran de l'appareil, le type d'appareil (identificateurs uniques d'appareil), les données du navigateur, la localisation géographique (pays uniquement), la langue préférée pour afficher notre site internet. Ces informations sont stockées dans un profil d'utilisateur anonymisé et ne seront pas utilisées pour identifier des utilisateurs individuels ou pour les faire correspondre à d'autres données sur un utilisateur individuel.

 

9.     PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

BRP fait des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les informations personnelles capturées sont protégées contre la perte et les accès non-autorisés. Cette protection s'applique aux données stockées sous forme électronique et sur papier. L'accès à vos informations personnelles est limité aux personnes qui ont un besoin professionnel conforme aux objectifs d'utilisation des informations. En outre, BRP utilise des techniques de protection des données généralement reconnues, telles que des pare-feu et des procédures de contrôle d'accès, pour protéger les informations personnelles contre la perte et les accès non-autorisés.

Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services qui pourraient avoir accès à vos informations personnelles, nous exigeons qu'ils appliquent des normes de confidentialité et de sécurité comparables aux nôtres. Nous utilisons des contrats et d'autres mesures avec nos fournisseurs de services pour maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et pour empêcher qu'elles ne soient utilisées à d'autres fins.

Transferts internationaux de données à caractère personnel

Lorsque vous partagez des données avec des tiers conformément à la présente Politique de confidentialité, vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays où les lois sur la protection des données peuvent offrir un niveau de protection inférieur à celui de votre juridiction de résidence, y compris les États-Unis. Nous apportons un grand soin à la protection de vos informations personnelles et avons mis en place des mécanismes adéquats pour les protéger lorsqu'elles sont transférées au niveau international. Nous transférerons vos informations personnelles en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et mettrons en place des garanties appropriées pour assurer que vos informations personnelles sont correctement sécurisées conformément à toutes les lois applicables. Veuillez noter que lorsque vos informations personnelles sont transférées en dehors de votre pays de résidence, elles seront soumises aux lois de la juridiction dans laquelle elles se trouvent.

Pour les données personnelles impliquant des citoyens de l'Union européenne, les transferts de données personnelles en dehors de l'Union européenne seront soigneusement examinés avant le transfert afin de s'assurer qu'elles se situent dans les limites imposées par le règlement général sur la protection des données 2016/679. Cela dépend en partie du jugement de la Commission européenne quant à l'adéquation des garanties applicables aux données à caractère personnel dans le pays destinataire, et cela peut changer au fil du temps.

 

10.  DES LIENS VERS DES SITES TIERS

Nos sites internet peuvent proposer des liens vers des sites internet de tiers. Vous devez savoir que les opérateurs de ces sites peuvent également capturer vos informations personnelles (y compris les données générées par l'utilisation de cookies) lorsque vous vous connectez à leurs sites internet. BRP n'est pas responsable de la manière dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent vos informations personnelles. Il est donc important de vous familiariser avec leur politique de confidentialité avant de leur fournir vos informations personnelles.

 

11.  PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS

Les sites internet de BRP ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans ne doivent pas s'inscrire ni fournir à BRP des informations personnelles sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal.

 

12.  MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

BRP se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La Politique de confidentialité publiée sur ce site internet doit être considérée comme la Politique de confidentialité alors en vigueur. La date indiquée en haut de ce document est actualisée pour indiquer la date d'entrée en vigueur de la version la plus récente. Nous vous recommandons de consulter ce site internet de temps en temps pour connaître les modifications les plus récentes de la présente Politique de confidentialité.

 

13.  VOS DROITS SUR VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Vous pouvez demander à BRP les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez nous demander de les corriger si elles sont inexactes.

Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications commerciales. La manière la plus simple de le faire est de retirer votre consentement, ce que vous pouvez faire à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement à la fin de toute lettre d'information et communication commerciale, soit en nous envoyant un courriel, en nous écrivant ou en nous téléphonant en utilisant les coordonnées ci-dessous. Veuillez toutefois noter qu'après avoir annulé votre consentement à recevoir des communications commerciales de BRP, vous pouvez continuer à recevoir des communications commerciales des concessionnaires et distributeurs, qui ont leur propre gestion indépendante du consentement.

Vous pouvez nous demander de cesser complètement le traitement de vos informations personnelles, et/ou de les effacer de notre base de données. Veuillez noter que toute demande d'arrêt du traitement de vos informations personnelles ou d'effacement de notre base de données ne peut pas être appliquée si BRP a l'obligation de communiquer avec vous pour des questions de santé ou de sécurité, telles que les rappels de sécurité ou les questions de garantie concernant votre ou vos produits BRP.

Pour chacune de vos demandes, BRP peut exiger des informations ou des détails pertinents afin de vous authentifier correctement.

Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de vos informations personnelles en nous informant chaque fois qu'elles doivent être modifiées. Si vous avez des questions sur la Politique de confidentialité de BRP ou une plainte concernant notre utilisation de vos informations personnelles, y compris notre recours à des fournisseurs de services basés à l'extérieur de votre juridiction de résidence, vous pouvez contacter notre responsable de la confidentialité:

Courriel: privacyofficer@brp.com

MAIL: Bombardier Produits récréatifs Inc.
À l'attention de: Legal Services
726, St-Joseph Street
Valcourt, Québec
J0E 2L0
Canada

Nous nous engageons à résoudre avec vous, de façon rapide et équitable, toute plainte ou tout différend relatif à notre utilisation de vos informations personnelles. Si, toutefois, vous estimez que nous n'avons pas répondu de manière satisfaisante à votre plainte ou préoccupation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité chargée de la protection des données dans votre pays (s'il en existe une) ou d'une autorité de contrôle.

Poste:

Bombardier Recreational Products Inc.
Attention: Senior Legal Counsel-Privacy Officer
726, St-Joseph Street
Valcourt, Quebec
J0E 2L0
Canada